Tous les 4 ans, plus de 6.000 entreprises en Belgique doivent organiser leurs élections sociales pour le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les ASBL qui comptent plus de 50 travailleurs en moyenne sont notamment concernées.
Avec une prolongation probable du confinement jusqu’au 3 mai, leur tenue (du 11 au 24 mai prochains) est devenue impossible. Ce constat apparaît inéluctable depuis un certain temps. En effet, avec l’accélération de la pandémie en Belgique, le calendrier préélectoral (qui s’étend sur 150 jours avant le jour choisi par l’entreprise – le jour Y) se trouve largement perturbé.
Suspension du processus électoral
Au vu du nombre de travailleurs physiquement absents du lieu de travail, les partenaires sociaux ont approuvé, le 24 mars dernier, la suspension collective de la procédure des électi