"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction symbolique des associations par l'arrivée du Code des sociétés. "Dans la société, il y a le secteur public et le privé. Entre les deux, le non-marchand remplit une série de fonctions de services public. Mettre privé et public dans une même législation, c’est considérer que les sociétés et les ASBL sont identiques. Or, on ne redistribue pas les bénéfices aux actionnaires."
Personne ne sait ce qui va vraiment changer selon lui. "Il était peut-être nécessaire de corriger certaines lacunes, mais on n’est pas d’accord de toucher symboliquement à l’identité de notre secteur. Et comme d'habitude, on ne nous a pas concertés ! C'est le problème du gouvernement et ce dans plein de domaines, comme celui des APE."
"On avait espéré 100.000 signatures"
Ce lundi 4 mars, les signatures continuent d'arriver pour atteindre un peu plus de 25.000 noms. "Je ne sais pas ce qu’on peut faire de plus pour montrer notre mécontentement face à cette réforme", continue Olivier Mariage. "On avait espéré 100.000 signatures, mais on n'est pas des pros de la communication, ni une grosse fédération."
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Il ajoute qu'il aurait fallu que l’Unipso lance une telle pétition mais "à l’intérieur de cette confédération, certains acceptent le principe du Code des sociétés. Les très grosses organisations, comme les hopitaux, ont les moyens de faire face, donc ça ne les gêne pas trop. Les petites ASBL en revanche, n’ont rien face à un rouleau compresseur pareil."
"Comment avoir les subsides ?"
Autre problème déjà soulevé à la Chambre par le député Michel de Lamotte (cdH) : les subsides. "On est obligé d'avoir le statut d’ASBL pour bénéficier d'un agrément de la Région wallonne pour être une maison médicale", développe Olivier Mariage. "Dès lors, comment toucher les subsides ? C'est extrêmement dur de déterminer le caractère commercial ou non de l'activité de certains acteurs socioprofessionnels. Quelque chose de malsain se trame derrière ça."
Sébastien Alexandre, directeur de la Fedito (Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes), dresse un portrait sinistre du Code des sociétés. Un an après que sa structure a signé la pétition, il se montre méfiant face au Code des sociéts. "C’est toute la logique du secteur non-marchand qui se retrouve remise en cause avec ce texte", commente-t-il. Il note un flou entre les ASBL et les sociétés, notamment sur le plan de l'activité commerciale. "D’autres acteurs peuvent poursuivre le même but, mais avec des manières différentes."
