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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Tout savoir sur le report de l’assemblée générale
  • Formation en ligne : réunir l’AG en présentiel ou en virtuel, organiser le débat ou enregistrer les votes : vous apprendrez comment organiser, étape par étape, les assemblées générales à l’ère Covid.... En savoir plus
Les ASBL auront jusqu'en septembre pour reporter leur AG

Les précisions concernant cette mesure sont désormais connues. Plus de détails dans notre article.

Le ministre de la Justice Koen Geens a soumis ce weekend au... En savoir plus

Le Code des sociétés « incite » les sociétés à aider les ASBL

A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent... En savoir plus

"L’ASBL risque de devoir apporter la preuve qu’elle ne fait pas d’activité commerciale"

C'est une extravagance qui ne cesse de surprendre les acteurs du Non-Marchand. Le Code des sociétés et des associations "fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les sociétés et les ASBL", explique Nicole Crama. "Ce Code a un impact sur une série d’... En savoir plus

Pétition "Touche pas à mon ASBL" : un an après, le flou persiste face au Code des sociétés

"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction... En savoir plus

A la Chambre, de nombreux députés craignent pour l'avenir des ASBL

A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions... En savoir plus

Une "sorte de loi de 1921 bis" pour les ASBL, annonce le cdH

Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son... En savoir plus

Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL

Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non... En savoir plus

Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !

C’est l’une des grandes nouveautés prévues par la réforme du Code des sociétés et des associations ! A l’heure de la bonne gouvernance, une toute nouvelle... En savoir plus

La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL

Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.

Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !

Que prévoit le Code des sociétés et des... En savoir plus

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