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Les précisions concernant cette mesure sont désormais connues. Plus de détails dans notre article.
Le ministre de la Justice Koen Geens a soumis ce weekend au... En savoir plus
A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent... En savoir plus
C'est une extravagance qui ne cesse de surprendre les acteurs du Non-Marchand. Le Code des sociétés et des associations "fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les sociétés et les ASBL", explique Nicole Crama. "Ce Code a un impact sur une série d’... En savoir plus
"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction... En savoir plus
A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions... En savoir plus
Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son... En savoir plus
Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non... En savoir plus
C’est l’une des grandes nouveautés prévues par la réforme du Code des sociétés et des associations ! A l’heure de la bonne gouvernance, une toute nouvelle... En savoir plus
Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.
Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !