Fin janvier, 20.795 entités ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), a annoncé le SPF Finances. Et parmi elles, 84% étaient des ASBL.
Ces radiations sont le fruit d'une récente modification du Code de droit économique, explique l'administration dans un communiqué. En effet, une nouvelle loi - entrée en vigueur en décembre 2023 - prévoit trois motifs de radiation d'office des sociétés et des associations qui ne remplissent pas leurs obligations relatives au registre UBO :
- l'absence de transmission d’informations au registre UBO et de publication au Moniteur belge au cours des sept dernières années ;
- le non-respect de l'obligation de transmission d'informations au registre UBO dans les 60 jours suivant l'imposition d'une amende administrative ;
- l'omission de mettre à jour annuellement le registre depuis un an.
L'objectif ? « Identifier les entités inactives ou fictives et inciter celles qui n'ont pas respecté leurs obligations dans les délais à le faire », explique le SPF Finances.
Combien d'ASBL sont concernées ?
Sur 20.795 entités radiées, 17.547 sont des ASBL, précise le SPF Finances contacté par MonASBL.be. Sans compter les AISBL et les fondations. Dans une deuxième phase prévue mi-février, plus de 8.000 autres entités seront également radiées, mais le nombre d'ASBL concernées n'est pas encore connu.
Pourquoi les ASBL ont-elles été radiées ?
Toutes les ASBL (et les entités juridiques de manière générale) radiées à ce jour l’ont été pour absence de publication au Moniteur belge depuis sept ans et absence d’enregistrement UBO, affirme le SPF Finances qui assure ne pas être en mesure de savoir s'il s'agit d'ASBL toujours actives ou bien d'associations dormantes.
Aucune ASBL n’a encore été radiée pour non-respect de l'obligation de fournir des informations au registre UBO dans les 60 jours suivant l'imposition d'une amende administrative ou non-respect de l'obligation de mise à jour annuelle.
Une ASBL peut-elle être radiée si les statuts n'ont pas été mis à jour ?
Comme le précise le SPF Finances à MonASBL.be, pour être radiées de la BCE, les ASBL ne doivent pas avoir publié au Moniteur belge depuis sept ans et ne pas avoir enregistré de bénéficiaires effectifs. Les deux sont cumulatifs.
Par conséquent, une ASBL qui n’a rien publié depuis sept ans - et donc qui n'a pas mis à jour ses statuts - mais qui a enregistré ses bénéficiaires effectifs ne sera pas radiée sur base de ce critère.
A noter : Les ASBL qui n'ont pas mis à jour leurs statuts s'exposent à des risques, notamment par rapport à l'obtention de subsides.
Quant à celles qui ne sont pas en ordre avec le registre UBO, en plus du risque d'être radiées, elles peuvent être soumises à une amende, rappelle le SPF Finances. Leurs comptes bancaires peuvent également être bloqués et les entités assujetties peuvent prendre la radiation en compte dans leur analyse de risques et donc arrêter une relation d’affaire ou refuser d’entrer en relation d’affaire avec une ASBL. Enfin, les associations peuvent se voir refuser des fonds européens, continue l'administration fédérale.
Quelles sont les conséquences de la radiation ?
Si les radiations de la BCE sont purement administratives, elles ne sont pas sans conséquences, précise le SPF Finances. Les ASBL radiées peuvent continuer d'exister, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, en particulier les banques, peuvent être limitées voire complètement interrompues.