Registre UBO : quelles sanctions pour l’ASBL ?
Les ASBL ne peuvent plus y échapper : elles doivent se conformer au registre UBO. En ne suivant pas cette obligation, les sanctions risquent de tomber…
En cas de non-conformité au registre UBO (le remplir, le confirmer annuellement, annoncer une modification...), les ASBL s’exposent à des représailles financières…
Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs.
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Quelles sanctions en cas de non-respect ?
En cas d’infraction, le ministre des Finances peut imposer une amende aux administrateurs, ou membres du conseil d’administration.
Cette amende administrative peut aller de 250 € à 50.000 € maximum.
Des amendes, oui mais…
Il est toutefois important de relativiser, le montant de l’amende dépend :
- de la gravité et de la durée des infractions ;
- du degré de responsabilité de la personne en cause ;
- de l’assise financière de la personne en cause, telle qu’elle