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DROIT 12 août 2020

Registre UBO : dernière chance avant les sanctions financières !

Les ASBL devaient remplir le registre UBO avant le 31 décembre 2019 pour éviter les sanctions. Pourtant, aujourd’hui, seulement 60.000 ASBL ont effectué la procédure obligatoire, sur un total de 148.000 enregistrées à la BCE. Le SPF Finances a débuté l’envoi de rappels. Ensuite, les amendes administratives tomberont !

Toutes les ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique sans exception étaient dans l’obligation de s’inscrire, pour le 31 décembre 2019 au plus tard, au registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO). Concrètement, l’organe d’administration de chaque association devait notamment identifier clairement ses bénéficiaires effectifs et devait recueillir et conserver des données adéquates, exactes et actuelles les concernant. Etape essentielle à respecter : il convenait finalement de faire enregistrer, par un représentant légal de l’association ou un mandataire désigné, ces données au registre UBO via la plateforme en ligne MyMinFin (après identification).

Pourtant, malgré le risque de représailles financières, plus de huit mois plus tard, près de 60.000 ASBL, sur un total de 148.000 enregistrées à la BCE, ont correctement effectué cette démarche pourtant obligatoire ! Face à c

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