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Les ASBL sont-elles à jour avec le registre UBO ? Pas encore, à en croire les chiffres fournis par le SPF Finances à MonASBL.be.
A ce jour, 41.549 ASBL (31,85 %) et 493 AISBL (20,55 %) n’ont toujours enregistré... En savoir plus
Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au registre UBO ont été encaissées,... En savoir plus
« Les ASBL bénéficient d'une clémence jusqu’au 31 décembre 2021. Elles peuvent donc remplir leurs obligations et compléter le registre UBO d’ici là, faute de quoi des amendes administratives leur seront imposées à partir de janvier 2022 », a déclaré le ministre des Finances, Vincent Van... En savoir plus
Une longue liste d’ASBL ont été sanctionnées par le SPF Finances car elles n’ont pas rempli dans le temps imparti le registre UBO des bénéficiaires effectifs.
Pour rappel, depuis le 31 octobre... En savoir plus
Depuis fin 2019, l'Union Européenne a imposé aux entreprises et aux ASBL d’indiquer les noms de leurs bénéficiaires dans le registre UBO, afin de contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cependant, 11 % des entreprises et des ASBL belges ne sont toujours pas en... En savoir plus
Toutes les ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique sans exception étaient dans l’obligation de s’inscrire, pour le 31 décembre 2019 au plus tard, au registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO). Concrètement, l’organe d’administration de chaque association devait notamment... En savoir plus
On l’oublie souvent, mais toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a cure de la forme juridique de l... En savoir plus