Suite à la rencontre entre l’AG Trésorerie et l’Unisoc, cette union a publié une note qui explicite certains points concernant le registre UBO. On y trouve notamment des informations concernant les catégories 5 et 6 du registre UBO.
Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont :
- les personnes qui sont membres de l’organe d’administration (anciennement CA) ;
- les personnes qui sont habilitées à les représenter ;
- les personnes chargées de leur gestion journalière ;
- les fondateurs (pour les fondations) ;
- les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elles ont été constituées ou elles opèrent ;
- toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur elles.
Catégorie 5
L’AG Trésorerie indique ainsi que cette catégorie peut porter