Depuis fin 2019, l'Union Européenne a imposé aux entreprises et aux ASBL d’indiquer les noms de leurs bénéficiaires dans le registre UBO, afin de contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cependant, 11 % des entreprises et des ASBL belges ne sont toujours pas en conformité, et les amendes ne vont pas tarder …
Les sanctions pour ces ASBL
Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, a révélé dans L’Echo qu’à partir du 22 octobre, 8000 entreprises recevront une amende de 500 euros par administrateur parce que leurs bénéficiaires ne figurent pas au registre UBO, et ensuite ce sera le tour des ASBL qui ne sont pas en règle d'être sanctionnées.
Cela correspond aux sanctions décrites dans la FAQ du registre UBO en cas d'infraction de la réglementation sur l’identification et la communication des informations sur les bénéficiaires effectifs. La FAQ prévoyait de