Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son projet de loi de transparence. "Cet amendement charge le SPF de rédiger la coordination officielle", indique-t-il.
En un seul lieu
Selon lui, ce portail permettra aux ASBL d’avoir la législation qui s’adressera uniquement aux ASBL. "Jusqu'à présent, ils doivent chercher dans plusieurs livres", explique Michel de Lamotte. "L'idée est de compiler tout cela dans un seul portail." Il ajoute que cette règle de transparence se mettra en place au mois de mars.
Ce n'est pas le premier amendement au Code des sociétés que Michel de Lamotte dépose. "Je ne suis pas tellement content que l'on ait ab