Légalement, rien n’empêche votre ASBL d’organiser la distribution de repas aux plus démunis. Qu’ils s’agissent de demandeurs d’asile (dont le dossier doit encore être examiné par l’Etat), de réfugiés ou de sans-papier, vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir apporté votre aide pour des raisons humanitaires.
« Fournir un logement, de la nourriture, des conseils juridiques à un étranger constitue en soi une « aide au séjour », mais n’est pas à réprimer », précise la commission de Belgique francophone Justice et Paix dans une analyse publiée en 2010.
Voici néanmoins quelques règles à suivre.
Des règles spécifiques selon les communes
Si vous intervenez sur la voie publique, vous devez avant tout vous renseigner auprès de votre commune afin de savoir si une autorisation est nécessaire pour occuper l’espace. Cela vous permettra également d’éviter des ennuis en cas d’un contrôle de la police.
Depuis septembre 2018, la Ville de Bruxelles a demandé aux associations de réaliser la distribution des repas en fin de journée afin que cela corresponde aux heures de ramassage des déchets.
Il est donc fortement conseillé de vous tenir également informé des dernières dispositions en vigueur dans la commune où vous souhaitez intervenir.
Une autorisation de l’Afsca ?
Du côté de l’Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), les règles qui s’imposent sont les mêmes que pour les « frigos communautaires ».
Ainsi, si vous souhaitez distribuer des repas aux migrants, vous devez vous faire connaitre de l’agence (l’inscription au registre est gratuite).
En cas de transformation des aliments, vous devrez également demander une autorisation particulière.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous tourner directement auprès de l’unité locale de contrôle de l’Afsca de votre Région.
Aussi, vous pouvez demander à être accompagné par l’Agence fédérale en passant par la cellule de vulgarisation et d’accompagnement.
Des règles à suivre selon les sources d’approvisionnement
Plusieurs sources d’approvisionnement sont envisageables pour la distribution de repas : les invendus des grandes surfaces, la Bourse aux dons, le fonds européen de l’aide aux plus démunis, etc.
Chacune d’entre elles possède sa propre réglementation (enregistrement auprès du CPAS, de l’Afsca, etc.). Veillez donc bien à respecter les critères !
Collaborer avec des structures existantes
Afin de garantir une action efficace, il est également conseiller de se renseigner sur les structures qui interviennent déjà sur le territoire que vous visez. Cela vous permettra surtout d’éviter le gaspillage !
A Bruxelles, de nombreuses ASBL passent directement par la Plateforme citoyenne qui est devenue l’interlocuteur privilégié de la Ville en ce qui concerne les actions auprès des migrants.
Enfin, vous pouvez également prendre contact avec la Concertation Aide Alimentaire (CAA) qui est active à Bruxelles et en Wallonie.
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