DROIT 27 octobre 2021

Wallonie : le Covid Safe Ticket en vigueur dès le 1er novembre

Envie d’organiser un événement en Wallonie pour votre ASBL mais vous ne savez pas si votre secteur est concerné par le Covid Safe Ticket ? Voici toutes les réponses à vos questions !

Le CST sera d’application en Wallonie à partir du 1er novembre 2021, et ce jusqu’au 15 janvier 2022. Le Gouvernement évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique.

Les activités des ASBL sont-elles soumises au CST ?

Ce type d’activité ne constitue pas intrinsèquement un secteur visé par le CST, il faut donc se référer à la nature de l’activité. Par exemple, si l’activité dépasse les jauges prévues de l’événement de masse, elle tombe sous le coup du CST.

Cependant, le décret prévoit une dérogation au CST lorsque l’accès à un événement ou un établissement, se fait dans le cadre ou en vue de remplir une obligation légale ou réglementaire, comme une Assemblée générale (AG) et pour autant que les personnes concernées portent un masque ou toute autre alternative en tissu et que des mesures de protection individuelle soient adoptées.

Dans quels secteurs le CST s’appliquera-t-il ?

Le projet de décret prévoit l’utilisation obligatoire du CST en Wallonie à partir du 1er novembre dans les secteurs suivants :  

  • Les dancings et discothèques.
  • L’horeca en intérieur (le CST ne sera pas d’application pour le take-away, sur les terrasses, dans les restaurants sociaux et les services relevant de l’aide alimentaire).
  • Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : les hôpitaux, les maisons de repos, les centres de soins de de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.
  • Les centres sportifs, les centres de fitness et les sports en intérieur et au-delà de 200 personnes en extérieur.
  • Les foires commerciales et congrès rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur.
  • Les établissements du secteur culturel, récréatif et festif rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur.
  • Les évènements de masse rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur.

Elément important à prendre en compte : les organisateurs et collaborateurs ne sont pas compris dans le calcul relatif au nombre de participants des événements de masse, soit ceux accessibles à un public de minimum 50 personnes en intérieur ou de minimum 200 personnes en extérieur.

Pour qui le CST s’appliquera-t-il ?

Le CST sera nécessaire pour tous les visiteurs des secteurs listés ci-dessus à partir de 16 ans, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour lesquels le CST sera requis à partir de 12 ans. Il sera également requis dès l’âge de 12 ans pour les personnes qui assistent à des évènements de masse. 

L’utilisation du CST ne s’applique pas, notamment, aux organisateurs - aux personnes travaillant dans l’un de ces secteurs ou établissements - aux personnes se rendant à une consultation en hôpital ou nécessitant des soins - aux personnes qui accompagnent une personne vulnérable, fragile ou malade dans un établissement de soins (le temps des soins) – aux visiteurs qui rendent visite à des personnes en fin de vie.

Dans quels secteurs le CST ne s’appliquera-t-il pas ?

Le CST ne s’appliquera pas dans la sphère privée et les lieux fermés non accessibles au public, les transports publics, les services publics, les activités éducatives et scolaires, les magasins et centres commerciaux, le lieu de travail, lors de manifestations autorisées par les autorités locales, etc. 

Les activités des mouvements de jeunesse sont-elles concernées par la mesure ? Si les activités des mouvements de jeunesse sont ordinaires, le CST n’est pas d’application. Seules leurs activités exceptionnelles sont donc potentiellement visées par le CST (à partir de 12 ans). C’est le cas lorsqu’elles sont considérées comme des événements de masse du fait de l’atteinte des critères de jauge.

Quelles sont les obligations en matière de port du masque lorsque le CST s’applique ?

Dans les établissements ou évènements dans lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire. 

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d’application ? 

L’utilisation élargie du CST sera d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus, et ce afin de s’aligner sur le dispositif bruxellois.

Comment vont se dérouler les contrôles ? 

L’organisateur de l’évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de soumettre une preuve d’identité, l’organisateur est tenu de refuser l’accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Lorsqu’il y a un organisateur identifié pour l’événement (comme un club sportif utilisant une infrastructure), c’est lui qui est responsable. S’il n’y a pas d’organisateur identifié, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle

Pour pouvoir lire les codes QR des CST (sur support digital ou papier), les personnes habilitées doivent télécharger l’application Covidscan.

Notons également que les les travailleurs (salariés, indépendants, intérimaires, étudiants, bénévoles, volontaires, stagiaires, intermittents, artistes…) ne sont pas soumis au CST mais doivent porter le masque. Il ne leur est pas possible de choisir de présenter un CST pour retirer leur masque. 

Quelles sont les sanctions prévues ? 

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

  • pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
  • pour les organisateurs : 50 à 2.500 € d’amende

Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

Notons finalement qu'une Foire aux questions (FAQ) qui sera régulièrement mise à jour pour répondre aux cas concrets rencontrés sur le terrain est disponible au lien suivant.