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FINANCEMENT 26 mai 2021

Annulation des activités : le bon à valoir prolongé jusqu'en octobre 2021

Les évènements sportifs et les rassemblements culturels continuent d’être fortement impactés par la crise sanitaire malgré l’allègement des règles annoncé. Les ASBL sont régulièrement contraintes d’annuler leurs évènements. Une alternative est possible au remboursement : le bon à valoir

Dans une série de situations, malgré les cas de forces majeurs, certaines conditions générales imposaient aux organisateurs le remboursement des activités annulées en dépit de leur volonté. Pour pallier cela, la ministre de l'Économie de l'époque, Nathalie Muylle, avait pris un arrêté ministériel qui permettait, sous certaines conditions, de proposer un bon à valoir plutôt que d'opérer le remboursement. L’arrêté du 20 septembre 2020 prévoyait la prolongation de cette mesure exceptionnelle jusqu’au 1er janvier 2021. Puis, voyant que la situation ne s’arrangeait guère depuis ce début d’année, son successeur Pierre-Yves Dermagne a pris un arrêté pour étendre les mesures jusqu'au 1er juillet 2021 avant d'allonger de nouveau le délai jusqu'au 1er octobre 2021

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Quelles activités sont con

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