anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
FINANCEMENT 25 mars 2025

Douzièmes provisoires prolongés à Bruxelles : un nouveau pansement pour les ASBL

Le Parlement bruxellois a validé, ce vendredi, une deuxième tranche de douzièmes provisoires jusqu’en juin. Une décision qui évite le pire pour les ASBL… sans régler le fond du problème. Toujours sans gouvernement, le secteur reste plongé dans l’incertitude et la précarité budgétaire.

Le Parlement bruxellois a voté vendredi une deuxième tranche de douzièmes provisoires, prolongeant jusqu’au 30 juin le financement provisoire des services publics régionaux et des institutions de la Commission communautaire commune (Cocom). Cette décision permet d’assurer la continuité des administrations et du financement de certaines associations, en l’absence d’un budget adopté par un gouvernement de plein exercice.

Le mécanisme des douzièmes provisoires, prévu par la loi en cas de vacance gouvernementale, autorise l’exécution mensuelle d’un douzième du budget de l’année précédente. Après une première tranche votée en décembre dernier pour couvrir les trois premiers mois de 2025, cette nouvelle étape prolonge temporairement le statu quo budgétaire.

Une mesure temporaire aussi pour les subsides facultatifs

Si cette validation permet d’éviter une rupture brutale des financement

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.