Pourquoi une réforme du système ? L'organisation des différentes sources de subventionnement de la cinquantaine de fédérations sportives en Communauté française pose un certain nombre de problèmes de clarté et de transparence.
Les règles actuelles prévoient trois types de subventions :
- subventions pour le fonctionnement,
- subventions pour la réalisation d’un plan programme ;
- subventions pour la formation des cadres sportifs.
Parmi les principaux problèmes mis en évidence, les fédérations sportives soulignent que :
- ces subventions varient et diminuent d'une année à l'autre ;
- leur versement s'effectue parfois en deux tranches (sans garantie pour les fédérations de tout recevoir).
Que prévoit le nouveau système ?
3 nouvelles modalités de subventionnement ont été définies :
- des aides structurelles ;
- des subventions par projet ;
- un subside forfaitair