Pour ce qui est des biens des acteurs du non-marchand, la Wallonie n’interviendra qu’à la triple condition suivante :
- Reprise de l’activité économique en Wallonie dans un lieu proche de l’implantation initiale (moins de 20km, avec dérogation possible si indisponibilité avérée de terrain ou d’infrastructures adaptées) ;
- Maintien de l’emploi pour une durée de 4 ans à un volume calculé sur la moyenne des 18 derniers mois. Ce volume doit être atteint au plus tard 18 mois avant la reprise de l’activité.
- Avis favorable d’un des trois outils économiques (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) après examen de la demande d’aide.
Pour les asbl assurées en risques spéciaux, la Wallonie interviendra à :
- Pour les structures de plus de 250 travailleurs : intervention déterminée par le Gouvernement avec un maximum d’intervention de 40% dans les dommages non-assurés (hors dommages liés à l’int