Depuis ce jeudi, les ASBL bénéficiant de subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent introduire une demande en ligne concernant :
- la dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions octroyées avant le 10 mars 2020 ;
- l’octroi anticipé d’une subvention.
Ces mesures ont été fixées ce mardi 7 avril avec l’approbation d’un arrêté royal de pouvoirs spéciaux permettant de déroger aux règles habituelles de subventions.
D’autres mesures, notamment les montants des aides pour les milieux d’accueil, ont également été annoncées et sont détaillées dans cet article.
À noter : un troisième formulaire sera bientôt disponible pour l’accès du secteur culturel aux aides compensatoires financées par le fonds d’urgences et annoncées ce mardi 7 avril également.
Quelles sont les mesures ?
La dérogation aux conditions de subventionnement
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