Qu’est-ce que la prime non-marchand ?
Une des mesure des accords bruxellois est la prime non-marchand qui a pour but de renforcer la prime de fin d’année.
En 2022, le montant forfaitaire brut de cette prime dépend du passage ou non de l’institution au modèle IFIC. Pour les secteurs concernés par l’IFIC (maisons de repos (et de soins) ainsi que centres de soins de jour, initiatives d'habitations protégées (IHP), maisons de soins psychiatriques, revalidation), le montant par ETP est de 330 euros brut. Pour ceux qui ne le sont pas, le montant est de 1.500 euros brut.
Une circulaire a été envoyée à ce sujet aux organisations fin décembre 2022.
Comment se mettre en ordre ?
Les régularisations pour cette prime sont effectuées sur base de pièces justificatives. Celles-ci sont à renvoyer à Iriscare pour le 31 mars 2023 au plus tard. Il s’agit d’un fichier Excel, d’une déclaration sur l’honneur et des fiches de paie des travailleurs ayant reçu la prime. Pour vous aider à compléter le fichier Excel, un manuel d'utilisation est disponible sur ce lien.
Pour plus d’informations : ANM_NPA@iriscare.brussels