Initialement pensée pour encourager la transition vers des véhicules de société 100 % électriques dans le secteur marchand, la réforme de la fiscalité automobile devrait prochainement s’appliquer également aux associations soumises à l’impôt des personnes morales (IPM).
Selon la CODEF, si la réforme devait s’appliquer en l’état à partir du 1er janvier 2026, elle aurait des effets particulièrement lourds pour le secteur associatif :
- La fédération estime qu’elle conduirait d’une part à taxer les remboursements de frais kilométriques versés par les ASBL à leurs travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels ou domicile-travail, ce qui représenterait une charge financière et administrative importante.
- D’autre part, les véhicules détenus directement par les associations — souvent essentiels au transport de bénéficiaires ou à la réalisation de