Malgré les efforts effectués par Actiris pour améliorer le subventionnement des ACS, la Cour des comptes a recommandé dans son dernier rapport une simplification de la maîtrise du système. En juillet dernier, le ministre bruxellois de l'Emploi Didier Gosuin insistait quant à lui sur la nécessité de réformer le dispositif.
Quelles seront alors les conséquences sur les ASBL ?
Quels sont les recommandations ?
Dans son rapport , la Cour des comptes souligne la nécessité de mettre en oeuvre 3 grandes modifiations :
- Simplifier la réglementation qui reste complexe et diverse ;
- Uniformiser les règles de subventionnement : le mode de justification des subsides qui ne semble pas être suffisamment adapté par manque d’information sur les dépenses.
- Renforcer le contrôle interne : pour de ce qui est des mesures de contrôle interne et de la formation des agents, une uniformisa