Les députés bruxellois s’apprêtent à voter, ce vendredi, une série de mesures en matière de bonne gouvernance. Ce dispositif, qui est une modification de la loi de 2006, permet, entre autres, de préciser dans quels cas les membres des ASBL sont concernés par les règles de transparence.
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Pour bien comprendre, il faut d'abord savoir que ces mesures concernent les bourgmestres, les échevins, les présidents et membres du bureau permanent des CPAS, les conseillers communaux et du CPAS mais aussi les membres d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme d’intérêt public régional et local.
Quand les ASBL sont-elles concernées ?
Les membres des ASBL sont visés dans deux cas de figure :
- Dans le cas d'une ASBL soumises aux marchés publics (c'est-à-dire subsidiée à plus de 50 % par les po