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Le décret sur les centres culturels « ajusté » en FWB
Plus qu’une réforme, c’est « un ajustement technique », précise Patricia Santoro, directrice de l’Association des Centres culturels de la Communauté française (ACC).
Mercredi 20 mars, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé en séance plénière un décret... En savoir plus
Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc
Alors que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif – mi-octobre,... En savoir plus
Culture : le RPI devient l’indemnité des arts en amateurs, qu’est-ce que ça change ?
À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (RPI) devient l’indemnité des arts en amateurs (IAA).
Pour rappel, un.e artiste peut fournir des prestations artistiques ou produire des œuvres artistiques auprès d'un employeur/donneur d'ordre (particulier,... En savoir plus
Réforme de la taxe sur le patrimoine : quelles conséquences sur les ASBL ?
Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.
Pour rappel,... En savoir plus
Vers une réforme de la taxe des ASBL
La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions budgétaires jeudi... En savoir plus
Réforme du secteur de la Jeunesse : « Des exigences administratives, bureaucratiques et des sanctions ! »
Le 22 décembre dernier, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture un avant-projet de décret dans le secteur de la Jeunesse. Celui-ci contient deux... En savoir plus
Que faut-il retenir de la réforme du statut d’artiste ? Le point avec l’ASBL Artists United
Depuis le 1er octobre 2022, une partie de la réforme du statut d’artiste est entrée en vigueur. L’autre partie, sur la mise en place de la nouvelle Commission des arts, devrait être d'application au plus tard le 1er janvier 2024.
Plus qu’un « statut » à proprement parler... En savoir plus
Subsides : une nouvelle réglementation pour les clubs sportifs amateurs
Pour la ministre des Sports, Nawal Ben Hamou, la règlementation de 1991 ne correspondait plus du tout aux enjeux actuels en matière de sport amateur. « Alors qu’à l’époque il s’agissait avant tout d’encourager la pratique sportive des plus de 60 ans et des moins de 21 ans, avec une attention... En savoir plus
Province de Namur : les ASBL démunies manifestent
Le 11 septembre, le gouvernement wallon annonçait que les zones de secours seraient rattachées au portefeuille des provinces dès 2024. Devant les financer à hauteur de 60%, les provinces sont obligées de faire des économies dès... En savoir plus
2 choix pour les crèches : l’ASBL ou la coopérative
Annoncée dès 2013 dans le contrat de gestion de l’ONE, la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance (MILAC) est déjà sur les rails. Ce décret met la priorité sur le développement des enfants, mais également sur le caractère professionnel de leur prise en charge.
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