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DROIT 18 décembre 2017

ASBL para-communales : entre indépendance et ingérence politique

Les para-communales sont des ASBL entièrement liées aux objectifs de la commune. Le choix d'une telle structure peut avoir des conséquences sur les travailleurs et leurs missions.

 

Il existe de nombreuses ASBL aux particularités infinies. Même dans celles qui ont des finalités psycho-socio-médico-éducatives, les différences vont bien au-delà de l’objet associatif. Subsides, AG, CA, historiques… sont tant de données qui vont changer la réalité institutionnelle. Les communes soutiennent, créent et gèrent de nombreuses associations que l’on pourrait qualifiées de para-communales. Les travailleurs y sont soumis aux barèmes et au règlement de travail de la commune (quand ils ne sont pas directement employés communaux), les CA sont composés d’élus. Les missions et les moyens respectifs sont parfois confondus. Sans présupposer du bien ou du mal d’une telle situation, il est toujours bon pour les travailleurs de connaître le schéma institutionnel dans lequel ils s’engagent et celui-ci n’est pas anodin.

La différence entre para-communal et partenariat communal 

Il ne

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