Alors que le projet de loi du Code des sociétés et des associations a été déposé il y a peu à la Chambre des représentants, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, à l’initiative de cette réforme, a publié une brochure de 16 pages afin de « dresser un aperçu des principaux changements en ce qui concerne les ASBL ».
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Le ministre rappelle alors que « les ASBL créent de la croissance, de l’emploi et du bien-être ». De ce fait, il estime qu'« il est important de leur apporter un soutien adéquat et de les accompagner vers l’avenir ». Le ministre Koen Geens présente alors les différentes étapes de cette grande réforme et les points clés.
Quel calendrier ?
- La réforme du livre XX du Code de droit économique est entrée en vigueur le 1er mai 2018. Celle-ci étend le droit de l'insolvabilité aux