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DROIT 6 janvier 2018

Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?

Le ministre de la Justice Koen Geens souhaite que la réforme du Code des sociétés et des ASBL soit votée pour le mois de juin prochain. L'occasion de faire le point sur les dernières avancées depuis l'adoption de l'avant-projet de loi le 20 juillet dernier.

La réforme du code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, suit son cours. 

Pour rappel, un avant-projet de loi a été adopté en première lecture le 20 juillet dernier. Depuis, « le Conseil d'Etat a remis un avis dans le courant du mois d'octobre », nous confirme une source. 

Aujourd'hui, il est encore impossible de connaitre les remarques qui ont été faites par le Conseil d'Etat, et donc les modifications qui ont pu être apportées à l'avant-projet.

► A lire : notre dossier sur la nouvelle législation sur les ASBL

Les étapes à venir

Selon différentes sources, le texte aurait dû être soumis en seconde lecture au Conseil des ministres le 23 décembre. S'il est adopté, il devrait être déposé à la Chambre dans le courant du mois de janvier 2018.

Le ministre de la Justice espère alors un vote pour le mois de juin 2018.

Si cela se passe co

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