L’Aide à la Promotion de l’Emploi
Avec la suspension de la réforme des APE (prévue initialement le 1er janvier 2020) annoncée en 2019, le dispositif actuel reste en vigueur. Pour autant, les points APE évoluent : leur valeur augmente, passant de 3.114,85€ en 2019 à 3.140,54€ en 2020. On note alors un ajout de 25,69€ et une indexation de 1%.
Les indemnités non-imposables
MonASBL.be avait déjà annoncé que l’indemnité kilométrique des bénévoles qui utilisent l’auto, la moto et le vélomoteur passe de 0,3573€ à 0,3653€. Cette indemnité s’applique également aux transports en commun et au vélo : pour ce dernier, l’indemnité est de 0,24€ par kilomètre parcouru.
Ces indemnités sont valables à partir du premier kilomètre. Les déplacements doivent être prouvés et ne pas dépasser plus de 2.000 kilomètres.
Rappel : les bénévoles n’ont droit à une indemnisation que dans ces cas de figure :
- Il doit s’agir de travail occasionnel
- Le bénévole ne peut avoir aucune relation professionnelle avec l'association pour les activités exercées (par exemple, s’il est comptable rémunéré par une association, il ne peut pas être trésorier bénévole, mais bien responsable bénévole des jeunes)
- Le bénévole ne peut pas recevoir de salaire
- L’association ne peut pas poursuivre de but lucratif
Ce qui en pratique signifie :
- Les indemnités de défraiement pour les frais réels (repas, boissons, utilisation d’ordinateur et de GSM) ne peuvent pas être anormalement élevées, donc pas de salaire dissimulé.
- Le montant alloué au bénévole est de maximum 34,71 euros par jour et 1.388,40 euros par année pour les revenus de 2019, exercice d'imposition 2020. Ceci s'applique pour l'ensemble des activités de bénévolat d’une personne.
L’indice pivot
Selon les prévisions du Bureau Fédéral du Plan, l’indice pivot ne devrait pas être dépassé en janvier 2020 mais en mars 2020, ce qui amènerait à une indexation des salaires de 2% en avril et mai 2020. Avec cette indexation, les salaires du secteur non-marchand seront augmentés.
Ainsi, les changements de l’année 2020 en matière d’APE, d’indemnités et d’indice pivot témoignent d’une augmentation des allocations accordées aux ASBL.