Désormais, la délivrance des passeports APE se fera uniquement sur la base d’un engagement (signature de contrat dans le courant de la semaine) et à la demande de l’employeur. Si un demandeur d’emploi doit être engagé et ne dispose pas du passeport, l’employeur doit envoyer la demande par courriel en fonction de sa région. Après vérification des conditions d’accès, le passeport sera envoyé par courriel au demandeur d’emploi et à l’employeur.
Pour le passeport PTP, le demandeur d’emploi transmet sont C63.3 ou BM200.3 à l’adresse mail de sa direction régionale du Forem (voir liste des adresses en annexe).
Le calcul de la subvention
L’Office garantit le versement des subventions APE suivant les échéances habituelles. Les modalités pratiques des calculs de la subvention seront communiquées ultérieurement. Les employeurs sont invités à n’utiliser que les courriels dans leurs échanges avec leur gestionnaire.
Impact sur les prestations
- le travailleur est en incapacité de travail : les règles du salaire garanti s’appliquent, la subvention est versée aussi longtemps que l’employeur est tenu de payer la rémunération, après la période de salaire garanti, la subvention n’est plus versée ;
- le travailleur preste à domicile : le travailleur est rémunéré, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;
- le travailleur est dispensé de travailler, confiné à domicile, mais est rémunéré par l’employeur : la subvention est versée comme à l’ordinaire
- le travailleur est placé en chômage temporaire (économique, force majeure,..) : l’Onem va indemniser les travailleurs, dès lors la subvention pour ces périodes n’est pas versée.
Pertes de points
Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points, il n’y a pas de perte de points APE.
Respect du volume global de l’emploi
Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le respect du volume global de l’emploi.
Prolongation des délais
Tous les délais de rigueur (engagement dans les 6 mois, gestion des points, entrée des états de salaire) sont prolongés de 30 jours, prorogeables à deux reprises sur décision du Gouvernement suivant l’évolution de la propagation du coronavirus COVID-19.
En pratique, cela a pour conséquence que les engagements qui devaient être réalisés pour le 31 mars peuvent être réalisés pour le 30 avril prolongeable sur décision du Gouvernement. Les états de prestations attendus pour le 15 avril peuvent parvenir au Forem pour le 15 mai prolongeable sur décision du Gouvernement. Les contestations de subvention sont aussi prolongées d’un mois, prolongeable sur décision du Gouvernement.
