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RESSOURCES HUMAINES 20 avril 2020

Covid-19 : comment gérer les heures supplémentaires ?

Les règles concernant les heures supplémentaires volontaires ont été modifiées pour les ASBL actives dans les secteurs essentiels. L'occasion de faire le point sur ce que vous pouvez faire en tant qu'ASBL.

Le 13 avril dernier dernier, le gouvernement fédéral a évoqué plusieurs mesures temporaires dans l’optique de prêter main-forte aux structures faisant face à une charge de travail accentuée en raison de la crise sanitaire. L’une de ces mesures consiste en l’augmentation du nombre maximum d’heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels et vitaux (appartenant donc à l'un des secteurs listés en l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020).

Cette nouvelle mesure est l'occasion de faire le point sur les heures supplémentaires. 

Les heures supplémentaires volontaires

En temps normal, chaque travailleur de l’ASBL, à temps plein comme à temps partiel, bénéficie de 120 heures supplémentaires volontaires par année civile, à utiliser librement. Le secteur peut augmenter, par voie de convention collective de travail (CCT), ce nombre à 360 heures.

220 heures supplém

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