Les responsables d’ASBL peuvent être soumis à des contrôles récurrents concernant la bonne application des règles en matière de télétravail. Pour faciliter ces contrôles, le gouvernement a mis en place une déclaration d’enregistrement du télétravail obligatoire pour tous les employeurs à partir du mois d’avril.
Pour rappel, les employeurs doivent déclarer : le nombre total de travailleurs de la société par unité d’établissement et le nombre de travailleurs exerçant une fonction qui ne peut être effectuée en travail. Cette déclaration doit être remplie mensuellement au cours des trois prochains mois (au plus tard le sixième jour calendrier du mois auquel la déclaration se rapporte ; la déclaration porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois.)
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