anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
RESSOURCES HUMAINES 18 Février 2019

Défraiements des volontaires : des incohérences par rapport aux précédentes mesures

La loi modifiant le statut des volontaires, votée ce jeudi 14 février, remplace le mot « indemnités » par le terme « défraiement ». Un vocabulaire qui occasionne des incohérences avec les dernières mesures autour du volontariat.

Pour Mathilde Henkinbrant, membres du secrétariat du Conseil Supérieur des Volontaires (CSV), la loi modifiant le statut des volontaires ne lève pas le voile sur la notion précise de défraiement. « Récemment, on a appris que les indemnités de défraiements ont été doublées dans trois catégories : le secteur sportif, le transport des patients et les gardes de nuit et de jour », indique-t-elle.

A ses yeux, c’est une notion incohérente avec la loi votée le 14 février. « Dans la loi, on ne veut plus parler d’indemnité mais de défraiement. Les indemnités pour les trois secteurs que j’ai cités sont passées de 1.364 euros à 2.549 sous prétexte, selon la ministre De Block, que les personnes de ce domaine donnent beaucoup de temps », continue-t-elle. « Mais défraiements veut bien dire des frais, et non du temps ! »

> Lire aussi : La modification de la loi sur le volontariat contestée

Un a

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.