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RESSOURCES HUMAINES 29 mai 2024

Elections 2024 : les propositions des partis pour valoriser les métiers du Non-Marchand

À l’approche des élections fédérales et régionales de 2024, l’Agence pour le Non-Marchand souhaite offrir une vision claire et approfondie des engagements des partis démocratiques francophones (PS, MR, Les Engagés, Défi, Ecolo, PTB) envers le secteur non-marchand. Par le biais de ses plateformes, Le Guide Social et MonASBL.be, l’Agence a interrogé ces partis sur les préoccupations majeures du secteur. Pour ce troisième épisode, découvrez leurs propositions politiques pour valoriser les métiers du Non-Marchand.

Les partis politiques se sont prêtés au jeu en répondant à nos questions. Tout au long de la semaine, nous publierons chaque jour un article consacré à l’une des thématiques suivantes : financementamélioration des conditions de travail, soutien au recrutement et valorisation des métiers, impact environnemental.

Episode #3 : Le soutien au recrutement et la valorisation des métiers du Non-Marchand

EN BREF :

  • Revalorisation des salaires et amélioration des conditions de travail : tous les partis s’accordent sur l’importance d’augmenter les salaires et d’améliorer les conditions de travail, en réduisant la charge administrative.
  • Soutien à la formation et au recrutement par des campagnes de sensibilisation et des incitations financières.
  • Simplification administrative : une volonté commune d’alléger les charges administratives des ASBL est exprimée pour faciliter l’embauche et la gestion du personnel. Le PTB propose l’application du principe du « only once » (qui garantit le principe de la collecte unique de données par l’administration).
  • Plus spécifiquement, le PS propose un Plan d’attractivité en 5 axes, d’harmoniser les barèmes IFIC, de garantir l’indexation des fonds Maribel social et de revoir les normes d’encadrement dans le secteur hospitalier. Pour les aides-soignant.e.s, le parti socialiste demande que la formation soit davantage orientée vers le soin pour que ces professionnel.le.s puissent suivre des passerelles vers l’infirmière brevetée et ensuite vers l’infirmière bachelière.
  • DéFI souhaite favoriser l’instauration d’incitations financières telles que des primes à l’emploi, des avantages sociaux améliorés et des rémunérations compétitives.
  • Le MR défend l’établissement d’un différentiel substantiel de 500 euros minimum par mois entre travail et allocations. Il souhaite offrir au personnel soignant la possibilité d’utiliser les jours de dispense de prestations avant 45 ans et de faciliter l’obtention de l’équivalence de diplôme pour les travailleurs étrangers.
  • Le PTB veut refinancer le secteur via un nouveau Fonds blouses blanches, supprimer les quotas pour les médecins, remettre les études d’infirmière à 3 ans et augmenter les quotas d’encadrement dans les maisons de repos, pour le suivi psychologique et dans les crèches.
  • Les Engagés veulent supprimer les quotas INAMI et le numerus clausus et augmenter les normes d’encadrement dans les institutions de soins pour au moins atteindre la recommandation européenne de sécurité d’en moyenne 8 patients par infirmier.
  • Ecolo propose de faciliter l’occupation des ressortissant·es non-belges en séjour précaire et de faciliter l’accès à l’autorisation de travailler pour les personnes sans autorisation de séjour dans les métiers en pénurie. Pour faciliter l’embauche au sein des associations, Ecolo souhaite encourager la formation de groupements d’employeurs et employeuses et la mise en place de partenariats entre les associations et les entreprises.

Découvrez les réponses intégrales des partis politiques

Le Guide Social et MonASBL.be : Les métiers du secteur non-marchand (soins de santé, aide sociale, de l’enfance, des maisons de repos, de l’aide à domicile, etc.) sont d’utilité publique.

Bien qu’enrichissants socialement et humainement, ils attirent de moins en moins de talents. Comment comptez-vous lutter contre la pénurie de talents dans les organisations non marchandes et valoriser ces métiers pour les rendre attractifs ?

Réponse du PS

Pour le PS, la valorisation des métiers du care (plus large que la seule profession d’infirmière, on pense ici spécifiquement aux aides-soignantes, aux aides familiales, aux aides ménagères sociales) doit être une priorité absolue, tant en ce qui concerne l’amélioration de leur rémunération que de leurs conditions de travail.

Pour attirer et retenir des candidat.e.s dans la formation d’infirmier.ère, le PS souhaite un plan d’attractivité focalisé sur 5 axes :

  1. La revalorisation salariale
  2. L’amélioration des conditions de travail
  3. La conciliation vie privée – vie professionnelle
  4. L’accès à la formation
  5. Susciter des vocations

Le PS souhaite que tous ces métiers du soin soient rendus de nouveau attractifs.

Pour ce faire, il faut prioritairement agir sur les conditions de travail, en particulier revoir les normes d’encadrement exigées au sein du secteur hospitalier et résidentiel.

Même si des avancées ont été réalisées durant cette législature, il faut continuer à revaloriser pécuniairement ces professions en harmonisant tout d’abord les barèmes IFIC dans les secteurs du soin et de l’aide à domicile pour éviter la concurrence entre institutions.

Ensuite, il faut mieux revoir les remboursements Inami pour les soins ambulatoires infirmiers, mieux prendre en charge les frais de déplacements des aides familiales, etc.

Par ailleurs, il convient d’agir afin que les personnes aient envie de s’engager dans ces filières d’enseignement et/ou de formation.

Nous devons donner des perspectives de formations de qualité qui permettent d’évoluer dans la carrière ou vers des carrières du soin. Nous pensons par exemple ici à l’aide-soignante dont le PS demande que la formation soit davantage orientée vers le soin. De sorte qu’après plusieurs années d’expérience, elle puisse suivre des passerelles vers l’infirmière brevetée et ensuite, si elle souhaite poursuivre, vers l’infirmière bachelière.

Tout ceci nécessite un travail sur les passerelles entre formations. Elles doivent être les plus courtes et qualifiantes possibles. Pour les personnes qui travaillent dans d’autres secteurs et qui souhaitent se reconvertir vers les métiers du soin, il faut pouvoir mettre en place des politiques d’accompagnement où ces candidat.e.s ne perdent pas toutes leurs sources de revenus et puissent sereinement entamer et poursuivre leur reconversion professionnelle.

Ce plan d’attractivité doit permettre d’attirer à nouveau des candidat.e.s dans les filières d’enseignement de jour mais également en promotion sociale.

Réponse de Défi

Chez DéFI, nous soutenons fermement des actions visant à combattre la pénurie de talents dans les organisations non marchandes.

  • Incitations financières : favoriser l’instauration d’incitations financières telles que des primes à l’emploi, des avantages sociaux améliorés et des rémunérations compétitives pour attirer et retenir les talents dans les secteurs du Non-Marchand.
  • Formation et développement professionnel : encourager la mise en place de programmes de formation spécialisés et de stages rémunérés afin de permettre aux individus intéressés de développer les compétences nécessaires pour ces métiers. Nous chercherons à établir des partenariats avec les établissements de formation pour répondre aux besoins spécifiques du secteur.
  • Promotion des carrières dans le Non-Marchand : encourager des campagnes de sensibilisation ciblées pour mettre en lumière les opportunités de carrière dans les secteurs du Non-Marchand, en mettant en avant l’impact positif et la gratification personnelle de ces métiers tout en parlant non pas de secteur en pénurie mais bien de secteur qui recrute.
  • Amélioration des conditions de travail : travailler à l’amélioration des conditions de travail en fournissant un soutien adéquat en matière de santé mentale pour prévenir l’épuisement professionnel.

Réponse du PTB

Outre les mesures générales de revalorisation des conditions de travail, nous proposons plusieurs mesures spécifiques au secteur non-marchand des soins.

Premièrement, nous refinançons le secteur via un nouveau Fonds blouses blanches, nous réduisons la paperasse et nous supprimons le système limitant des quotas pour les médecins généralistes et spécialistes, afin d’augmenter le nombre de professionnels disponibles et de réduire la pression sur le personnel existant.

Nous demandons au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de remettre les études d’infirmière à 3 ans. Nous améliorons et unifions les conditions de travail et les statuts dans le secteur et reconnaissons la pénibilité du métier et donc la possibilité d’aménagement de fin de carrière.

Enfin, nous augmentons les quotas d’encadrement dans les maisons de repos, pour le suivi psychiatrique et dans les crèches. Les objectifs chiffrés sont détaillés dans notre programme enfance et ainés.

Réponse du MR

Les métiers du Non-Marchand sont trop souvent mal payés, ce qui les rend peu attractifs (pièges à l’emploi, faisant qu’il est parfois plus intéressant de rester bénéficiaire d’une allocation sociale plutôt que de travailler).

Nous souhaitons faire en sorte qu’un différentiel substantiel entre travail et allocations puisse exister. Nous visons la somme de 500€ nets par mois minimum. C’est un incitant puissant pour que ceux qui souhaitent améliorer leur condition de vie et contribuer à la collectivité en recherchant activement un emploi.

Le MR réclame aussi un véritable plan d’actions qui permette de développer l’attractivité du secteur, de fidéliser le personnel (infirmiers, aides-soignants, métiers paramédicaux etc.) et de réajuster l’organisation des soins.

Nous voulons notamment travailler sur l’attractivité de la formation des professions de soins via des campagnes de communication, le développement de liens plus forts entre les écoles et des « ambassadeurs de soins », via un meilleur accompagnement des stagiaires et une valorisation de leurs référents ou encore via une valorisation de la formation continue. Nous souhaitons faciliter l’obtention de l’équivalence de diplôme pour les travailleurs étrangers.

La conciliation vie privée/vie professionnelle doit également être intégrée dans l’organisation du travail. Il est important de pouvoir adapter son temps de travail en fonction des phases de vie. Nous souhaitons analyser la possibilité de modifier la Convention Collective de Travail pour offrir au personnel soignant la possibilité d’utiliser les jours de dispense de prestations avant 45 ans, en fonction des besoins et des phases de vie de chacun. Par ailleurs, certains travailleurs souhaitent pouvoir travailler au-delà d’un temps plein à des conditions avantageuses. Nous souhaitons rendre cela possible en modifiant la législation sociale.

Réponse Les Engagés

Le système de santé fait face à une grave pénurie de professionnels de la santé, affectant l’accès aux soins pour de nombreux citoyens. Les professionnels des soins de santé sont en nombre insuffisant, aggravé par le vieillissement de la population médicale.

Nos solutions proposées incluent la suppression des quotas INAMI pour les médecins formés en Belgique, l’élimination du numerus clausus et l’amélioration des conditions de travail et de rémunération pour professionnels des soins de santé.

D’autres mesures visent à renforcer le rôle des médecins généralistes, à améliorer la gestion administrative pour les soignants et à garantir leur bien-être au travail. Des actions sont également proposées pour encadrer les stagiaires et assurer la qualité des soins. En somme, il s’agit de répondre aux besoins de la population tout en soutenant les professionnels de la santé dans leur pratique.

Face à la pénurie d’infirmiers, créer et mettre en œuvre un plan d’attractivité et de rétention de la profession d’infirmier et d’aide-soignant afin d’encourager de nombreux étudiants à se former à ces professions, mais aussi de soutenir les infirmiers en place pour qu’ils bénéficient des conditions nécessaires à la bonne poursuite de leur carrière.

Concrètement, nous voulons :

  • Revaloriser cette profession financièrement, mais aussi en termes de motivation et d’épanouissement personnel ;
  • Augmenter les normes d’encadrement dans les institutions de soins pour au moins atteindre la recommandation européenne de sécurité d’en moyenne 8 patients par infirmier en journée dans les services hospitaliers généraux, à adapter en fonction du type de service et du moment (jour, nuit, week-end) ;
  • Reconnaitre et valoriser les spécialisations et apporter les corrections à l’Institut de Classification de Fonctions (IFIC) ;
  • Encourager la formation continue et sa reconnaissance financière ;
  • Mettre en place des aménagements de fin de carrière permettant une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée et reconnaître la pénibilité du métier pour la pension ;
  • Augmenter le personnel de soutien (logistique notamment) et le personnel permettant de répondre à la professionnalisation et aux nouvelles contraintes imposées aux hôpitaux (gestionnaire de projets, GDPR, cybersécurité…) afin d’améliorer la gestion, de limiter les risques et de libérer du temps pour la prise en charge et le suivi au chevet des patients.

Réponse d’Ecolo

Contrer les difficultés de recrutement et les pénuries, en améliorant l'attractivité, dans les trajectoires de formation, de ré-insertion ou de reconversion ainsi qu'en facilitant l’accès aux ressortissant·es en séjour précaire et aux personnes sans-papiers.

Un métier en pénurie est un signal d’alerte qui doit mener à une analyse sectorielle des conditions de travail (type de contrat, horaires, pénibilité, capacité de conciliation avec la vie privée, aménagement des fins de carrière, sens du travail, possibilités de formation et d’évolution, accueil sur le lieu de travail …) et, nécessairement, à une amélioration de celles-ci. Nous proposons :

  • d’harmoniser et de renforcer le statut du demandeur d’emploi en formation ;
  • de faciliter l’occupation des ressortissant·es non-belges en séjour précaire et de faciliter l’accès à l'autorisation de travailler pour les personnes sans autorisation de séjour dans les métiers en pénurie. Cette mesure doit s’accompagner d’une amélioration nette du dispositif de reconnaissance et d’équivalence des diplômes étrangers.

La poursuite d’une formation et/ou la recherche d’emploi et/ou l'accès à l'emploi doivent s’accompagner de services collectifs qualitatifs, quantitatifs et accessibles financièrement (transports en commun, crèches…) qui permettront de faire face véritablement aux difficultés de recrutement.

Le Guide Social et MonASBL.be : À l’heure où les ASBL doivent toujours plus se professionnaliser, elles sont nombreuses à souhaiter embaucher du personnel afin de pouvoir être en ordre avec les obligations administratives et légales (qui augmentent), sans perdre de vue leur cœur de métier (leur activité non marchande) et sans s’épuiser. Problème : nombre d’entre elles n’ont pas les ressources économiques suffisantes pour engager.

Que proposez-vous pour faciliter l’embauche au sein des ASBL ?

Réponse du PS

Pour permettre aux ASBL de recruter, le PS a toujours défendu les fonds Maribel social qui permet de créer des emplois supplémentaires, de diminuer la pénibilité du travail et d’améliorer la qualité des services.

Le PS souhaite garantir l’indexation des fonds Maribel social pour pérenniser les emplois dans le secteur non-marchand et permettre aux associations d’engager.

Nous souhaitons également simplifier la vie administrative des ASBL pour qu’elles puissent engager plus facilement.

Réponse de Défi

Le subventionnement permettant de l’emploi et des services de qualité fait référence à votre cahier de revendications et touche la question de la marchandisation.  

Au niveau ATL et accueil de la petite enfance par exemple, la subvention ne couvre pas l’ensemble des frais ; en ce qui concerne les crèches, seuls 70% des frais de personnel sont couverts par la subvention publique ; pour les 30 % restants, les PO doivent compter sur la rétribution financière des parents. 

On connaît les difficultés structurelles de financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et nous sommes soucieux du respect du cadre réglementaire  

De nouvelles sources de financement réfléchies en concertation avec les différents niveaux de pouvoir doivent pouvoir être envisagées. Si l’accueil de la petite enfance par exemple représente actuellement de 30% du privé, comment peut-on envisager une reconversion intégrale du secteur commercial, c’est assez impayable, il faut être réaliste.  

Réponse du PTB

Tout d’abord, nous voulons alléger la charge administrative pesant sur les associations et le public bénéficiaire.

Aujourd’hui, la situation est particulièrement grave : surcharge de travail due au sous-effectif récurrent, explosion du nombre de dossiers à traiter, diminution des travailleurs et travailleuses administratifs en support, etc. Ces problèmes provoquent des maladies de longue durée, des burn-outs, de la démotivation, des démissions.

Nous voulons garantir que les travailleurs sociaux disposent de suffisamment de temps pour fournir des services de qualité, axés sur une approche personnalisée, un examen complet de tous les droits et un suivi.

Pour cela, nous ferons en sorte que les droits sociaux soient accordés autant que possible de manière automatique. Nous appliquerons le principe du « only once » : si vous avez remis un document une fois, il devra aussi être utilisé pour les autres demandes. Cela facilitera les choses pour tout le monde, des associations aux bénéficiaires.

Enfin, en pérennisant les financements, nous rendrons la gestion administrative des associations plus simple et les embauches plus prévisibles.

Réponse du MR

Cette question est à mettre en lien avec le financement des ASBL, question à laquelle nous avons répondu dans l’épisode 1. Il existe en outre de nombreuses aides à l’emploi facilitant le recrutement dans le secteur non-marchand. Notre programme prévoit de nouvelles mesures pour faciliter l’embauche de personnel moins qualifié ainsi qu’une nouvelle réduction des cotisations patronales.

Réponse Les Engagés

Les Engagés aspirent à créer un environnement financier prévisible pour les associations et institutions, susceptible de leur permettre de conserver leur personnel qualifié, favorisant ainsi l’innovation et le développement continu de leurs actions. Pour ce faire, nous souhaitons :

  • Assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;
  • Réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;
  • Revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;
  • Atteindre les 100% du financement des associations.

Ces propositions sont de nature à pouvoir offrir aux employeurs du Non-Marchand une attractivité certaine sur le marché de l’emploi. Notre société et les jeunes et moins jeunes qui la composent à s’impliquer dans des métiers porteurs de sens et le secteur répond pleinement à cette nouvelle exigence.

Réponse d’Ecolo

Diverses mesures peuvent être prises pour renforcer l'emploi dans ces secteurs, avec une attention particulière à la qualité de l'emploi. Il est indéniable que le fait de rendre les financements structurels et pluriannuels ainsi que le fait d'améliorer l'attractivité des métiers du secteurs via les politiques de bien-être au travail, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une possible évolution des carrières, le développement du panel des formations initiales et continues ainsi que via les revalorisations salariales permettront de lutter contre les difficultés de recrutement et de rétention.

L'amélioration de la communication et de la concertation entre les employeur·euss et les organismes régionaux de mise à l'emploi (VDAB, Forem, Actiris) permettra de concrétiser la rencontre de ces objectifs,

Pour compléter, des initiatives telles que les suivantes ne manquent pas de susciter notre intérêt :

  • Groupements d’Employeurs Associatifs : encourager la formation de groupements d’employeurs et employeuses où plusieurs ASBL se regroupent pour embaucher ensemble du personnel. Ce personnel partagé peut travailler à temps partiel pour différentes associations, ce qui permet de réduire les coûts pour chaque structure,
  • Partenariats avec les entreprises : mettre en place des partenariats avec des entreprises pour que leurs employé·es puissent consacrer une partie de leur temps de travail à des missions bénévoles pour des ASBL (mécénat de compétences).

Notre engagement pour ces élections 2024

Depuis des mois, MonASBL.be et le Guide Social relaient les revendications des organismes de terrain, avec des contenus adaptés à leurs lignes éditoriales :

  • le Guide social s’adresse plus spécifiquement aux professionnel.le.s du secteur psycho-médico-social ;
  • tandis que le site de MonASBL.be est dédié aux responsables du secteur associatif au sens large.

Sur la base de leurs besoins et constats, de nos observations, des témoignages qui nous remontent du terrain tout au long de l’année, ainsi que du mémorandum du Guide Social, nous avons posé aux partis politiques une série de questions reprises sous 5 thématiques essentielles :

  1. Un meilleur financement des organisations non marchandes ;
  2. L’amélioration des conditions de travail ;
  3. Le soutien au recrutement et la valorisation des métiers du non-marchand ;
  4. La simplification des réglementations et la réduction des charges administratives ;
  5. L’impact environnemental des organisations non marchandes.

Cet article a été écrit en collaboration avec Le Guide Social.