L'arrêt du 5 juin 2019 de la cour du travail de Bruxelles, repéré par l'Echo, est un cas d'école en matière de mauvaise gouvernance dans une association. Dans une ASBL chargée de la promotion du sport, l'assistante de direction et compagnon du directeur, auparavant célibataire ouvrière dans l'association, a utilisé du personnel de l’ASBL pour des besoins privés. Elle a également "fait prendre en charge par l’association des dépenses personnelles et s’est absentée de manière injustifiée pendant deux mois avec maintien de sa rémunération", rapporte le média.
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Cette assistante a été est licenciée pour motifs graves. Parmi ceux-ci, l'utilisation de personnel de l’ASBL “sous article 60” durant leurs heures de travail pour réaliser des travaux dans son habitation telle que s'occuper du jardin, surveiller son habitation ou encore son chien. Outre le fait que ces personnes sous article 60 ne recevaient aucune compensation, elles étaient menacées de ne pas être renouvelées.
"Baissez les yeux dans vos assiettes, mongoles"
"Ce détournement de main-d’oeuvre est aggravé par les propos tenus à leur encontre", continue le quotidien. Exemple : “nulle et ne sait rien foutre, cas sociaux, bande d’incapables, vos gueules, moins que rien, retardés, vos merdes de salaires, sale de nos races, couillons, baissez les yeux dans vos assiettes, mongoles...” La cour a décidé qu’il pouvait s’agir de circonstances aggravantes liées aux autres motifs. En parallèle, elle produisait des attestations "stéréotypées et préimprimées" de travailleurs par d’autres travailleurs et produites par l’assistante, “chantant ses louanges.”
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Alors qu'elle était deux mois à l'étranger, laissant son personnel sans encadrement, elle continuait à toucher une rémunération. Enfin, avec son compagnon, elle a mis en place une SPRL concurrente aux activités de l’ASBL, énumère l'Echo.
La cour souligne que les travailleurs “présentaient une vulnérabilité particulière” alors que “l’objet de l’ASBL était tourné vers l’aide à leur apporter”. L'assistante a dès lors été licenciée sans préavis ni indemnités.
L’article 60 permet à un CPAS "de mettre au travail un bénéficiaire de son aide afin de lui permettre, à terme, de bénéficier des allocations sociales et peut-être de chômage", reprend le média. C'est suite à des tensions au sein de l'association qu'un membre du CPAS a mené un audit, avant de découvrir toutes ces fautes.