Les contrats étudiants posent deux difficultés sur le plan social :
- le travail étudiant étant plafonné à un nombre maximal d’heures prestées par an, en cas de dépassement, le contrat étudiant risque d’être requalifié en contrat de travail pur et simple, avec toutes les conséquences sur le plan social et fiscal pour l’employeur (l’ASBL) ;
- en cas d’augmentation du temps de travail, les étudiants risquent a priori de perdre leur droit aux allocations familiales : difficile dès lors de les convaincre de s’engager davantage.
Afin de lever ces obstacles ou ces craintes, les gouvernements fédéral et régionaux ont pris des mesures afin d’assouplir les réglementations en vigueur, aussi en matière de contrat de travail que d’octrois des allocations familiales.
Neutralisation des 475 heures annuelles
Le 11 avril dernier, les autorités ont adopté un arrêté permettant que les heure