anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
RESSOURCES HUMAINES 26 juin 2019

L'employeur est obligé d’informer ses travailleurs à temps partiel de tout emploi vacant

L’arrêté royal du 2 mai 2019 précise les modalités à respecter pour que l’employeur informe ses travailleurs à temps partiel d’un emploi vacant, selon la loi du 22 décembre 1989.

L’obligation ne vaut que si le travailleur demande à obtenir un emploi à temps plein ou un autre emploi à temps partiel. Dès lors, l’employeur doit informer le travailleur dès que l’emploi vacant nécessite une augmentation du régime de travail convenu pendant une période ininterrompue de minimum un mois ou pour une durée indéterminée, rapporte l’Echo ce mercredi.

La mesure concerne les CDI, les CDD mais aussi les contrats de remplacement à partir du moment où l’employeur est informé de l’absence de l’un de ses travailleurs pendant un mois sans interruption.

Même fonction

Les emplois vacants doivent avoir la même fonction que celle que le travailleur exerce déjà, et pour laquelle il possède les qualifications requises. Des notions que l’employeur doit définir. Même si celui-ci observe une incompatibilité pratique, il devra proposer le poste vacant au travailleur.

Par mail ou é

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.