Nous y sommes, le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dès ce vendredi 25 mai à l’ensemble des organismes européens, ASBL comprises !
Pour rappel, ce règlement vise à renforcer les droits des personnes concernées en termes de transparence sur l’utilisation de leurs données. A partir du moment où votre ASBL collecte des données alors elle fait un traitement de données.
Si la plupart des règles existaient déjà, le RGPD s’impose désormais à tous les pays de l’UE et constitue une petite révolution dans le monde des données personnelles.
Alors que le jour J est arrivé, c’est l’occasion de tester vos connaissances sur le RGPD. Saurez-vous répondre aux questions suivantes ?
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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnelle permet d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse IP, numéro de téléphone …)
► En savoir plus : Les données personnelles, qu'est-ce que c'est ?
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Qui au sein de votre ASBL est concernée par le RGPD ?
Tout le monde ! Et oui, votre nouveau délégué à la protection des données et vous, n’êtes pas les deux seuls à être concernés par cette nouvelle règlementation. Tous les employés de votre ASBL doivent aussi s’y préparer !
► En savoir plus : Quel impact pour le travailleur ?
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Quels sont les 5 fondements légaux autorisant le traitement de données ?
Si le consentement est le fondement le plus évident pour traiter des données, le règlement prévoit d’autres cas où votre organisme pourra collecter, utiliser des données.
► En savoir plus : Qu'est-ce qui autorise une ASBL à traiter des données ?
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Qu’est-ce qu’un DPO ?
Le délégué à la protection des données est la personne au sein de votre ASBL que vous avez désigné comme responsable de veiller au respect du RGPD. Il se doit d’informer, de conseiller, de contrôler du respect de cette nouvelle règlementation au sein de l’organisme mais aussi de coopérer avec l’autorité de contrôle si besoin.
► En savoir plus : Le rôle du délégué à la protection des données dans votre ASBL
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Quel est le nouvel organisme de contrôle ?
Un seul organisme de contrôle : l’Autorité de Protection des Données (ADP) qui a différents pouvoirs. Ces 4 principales missions sont l’information et le conseil aux individus, l’accompagnement des responsables de traitement, le contrôle des responsables de traitement, la sanction.
► En savoir plus : Ce qui change avec la nouvelle autorité de protection des données
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?
Si votre ASBL ne respecte pas les règles, elle s’expose à certaines sanctions administratives mais aussi selon la gravité des fautes commises à des dommages et intérêts.
► En savoir plus : Quelles sanctions si votre ASBL ne respecte pas les règles ?
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Devez-vous céder les données personnelles de votre ASBL pour des subsides ?
Non ! Le fait de bénéficier de subsides ne donne pas le droit aux différentes administrations, de récupérer, d’utiliser ni même de consulter des données à caractère personnel gérées par votre ASBL.
► En savoir plus : Devez-vous céder vos données pour des subsides ?