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Il y a 1230 résultats pour votre recherche.
25 mai 2020
Actualité
Covid-19 : quelles sanctions en cas de non-respect des mesures d’hygiène ?
... 2020 indique que les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation ... Le texte donne quelques fondements généraux : l'usage d'un masque seul ne suffit pas et doit toujours être accompagné ...
16 août 2019
Actualité
9 structures sur 10 ne sont pas inscrites au registre UBO !
... ce vendredi. Plusieurs facteurs expliquent ce retard : un certain nombre de problèmes techniques avec l'outil ... du fait de la charge administrative de ce registre Pour rappel, quiconque n'est pas inscrit à la fin du mois de ...
11 septembre 2017
Actualité
Samusocial : la réunion de l'AG de l'ASBL se fait attendre
... parlementaire : le gouvernement bruxellois a adressé un courrier au conseil d'administration (CA) de l'ASBL Samusocial pour lui demander la convocation sans délai de l'assemblée ...
22 novembre 2018
Actualité
L’offensive de la dernière chance contre la réforme APE
... « Rien n’est réglé », affirme le syndicat dans un tract . « Malgré le ton rassurant du ministre Jeholet, sa ... « Il nous a fallu des milliers d'heures de travail pour y voir clair dans ce dispositif des APE. Le centre d'études ...
28 février 2019
Actualité
Le ministre Jeholet promet de maintenir les moyens des PTP dans l'...
... milieu 2020 que la Région wallone s’engageait à accorder pour les maintenir dans l’enseignement, je m’engage à proposer au gouvernement un véhicule juridique qui permettra de garantir ces moyens ". ...
21 juin 2019
Fiche Info
Le mandataire de l’association de fait
L’assemblée générale de l’association de fait joue un rôle central dans la désignation du mandataire et dans sa ... jugée avec davantage de sévérité[8]. Le mandataire agit pour le compte de l’association de fait et n’engage donc pas ...
18 février 2020
Actualité
Socioculturel : la valeur du point est indexée de 1,2%
... établit son budget initial. Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2020. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous informe ...
17 septembre 2019
Actualité
Le casting des ministres en Wallonie et à la FWB
... du MR, Willy Borsus sera vice-président et ministre avec pour compétence l'Économie , le Commerce extérieur, la ... Jean-Claude Marcourt est désigné " négociateur socialiste pour la formation du gouvernement fédéral ". ECOLO Bénédicte ...
29 avril 2019
Actualité
RGPD : "Nous serons plus stricts en matière d'application des...
L'Autorité de protection des données (APD) dispose enfin d'un comité de direction, rapporte l'Echo ce jeudi. L'APD, qui a ... une autorité de contrôle moderne. Nous irons sur le terrain pour expliquer clairement aux secteurs et aux entreprises ce que ...
5 septembre 2017
Actualité