anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales

"Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même", pointe Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. "Elle s’assure que l’ASBL créée, respecte la législation en vigueur et les principes de... En savoir plus