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Le paiement amiable, une alternative au recouvrement des dettes ONSS
Pas besoin de le rappeler, les associations ont énormément souffert de cette crise sanitaire. Ainsi, l’ONSS a mis en place des mesures pour aider les ASBL à payer leurs cotisations sociales. Voici une solution parmi d’autres : le plan de paiement à l’amiable.
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ONSS : octroi d'une prime de compensation
La Chambre a approuvé la législation en la matière, ce jeudi 19 novembre. En soutien de cette mesure, l’ONSS a récemment communiqué les informations nécessaires et lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».
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Cotisations sociales : recouvrement des dettes
En mars dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire (comme le report ou le plan à l’amiable). Ces dispositions restent valables mais les ASBL doivent toutefois recouvrer les dettes ONSS non liées à la crise... En savoir plus
Réforme APE : les scouts et organismes de jeunesse inquiets
L’été dernier, le secteur jeunesse était monté au créneau face à la réforme APE. Il tire à nouveau la sonnette d’alarme avec en tête du cortège, les scouts... En savoir plus