En mars dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire (comme le report ou le plan à l’amiable). Ces dispositions restent valables mais les ASBL doivent toutefois recouvrer les dettes ONSS non liées à la crise depuis le 18 septembre.
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Deux cas de figure
Si vous avez été dans l’obligation de fermer votre ASBL ou que vous avez bénéficié d’un report de paiement des cotisations ONSS, vous devez recouvrer :
- Les dettes dont l’échéance date d’avant le 20/03/2020
- Les dettes non couvertes par un plan de paiement à l’amiable
Les employeurs qui ont pu poursuivre leurs activités en période Covid recevront, par contre, une mise en demeure. Celle-ci aura pour objectif de recouvrer les dettes qui ne sont pas couvertes par un plan de paiemen