Pas besoin de le rappeler, les associations ont énormément souffert de cette crise sanitaire. Ainsi, l’ONSS a mis en place des mesures pour aider les ASBL à payer leurs cotisations sociales. Voici une solution parmi d’autres : le plan de paiement à l’amiable.
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En quoi cela consiste-t-il ?
Si vous rencontrez des difficultés de paiement des cotisations sociales, grâce au plan de paiement amiable, vous pouvez rembourser vos dettes par mensualité au lieu de les recouvrer en une fois par voie de contrainte. Les délais de paiement sont fixés après concertation entre l’ONSS et vous.
Mesures Covid-19
Vu la situation actuelle de la pandémie, l’ONSS a adapté les modalités du plan en soutien aux entreprises dont les ASBL en difficulté : il vous est possible de rembourser vos dettes en 24 mois maximum. Les modali