La réforme du droit des entreprises inquiète politiques et professionnels du secteur. Dans une carte blanche publiée sur le Guide Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un... En savoir plus

Ce n'est pas une grande surprise mais maintenant c'est officiel ! Toutes les associations, quel que soit leur objet social, leur taille, l’importance de leur activité, leur qualité ou non d’employeur, etc.,  seront désormais considérées comme des entreprises.

Le texte... En savoir plus

Le texte sur la réforme du droit des entreprises a été voté en deuxième lecture ce mercredi. La commission de Droit commercial de la Chambre a donc donné son feu vert pour ce projet de loi qui intègre les ASBL, les indépendants, les professions libérales et certaines associations de fait... En savoir plus

Quand les ASBL deviennent des entreprises

Un projet de loi initié par le ministre fédéral Koen Geens vise à réformer le droit des entreprises. Concrètement cela veut dire que :

• le Code de commerce sera... En savoir plus

La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.  

Avec cette réforme... En savoir plus