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DROIT 13 décembre 2017

Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'épreuve

La réforme du droit des sociétés et des ASBL poursuit deux objectifs : une simplification et une modernisation. Analyse critiques des arguments du ministre Koen Geens du point de vue des associations.

La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.  

Avec cette réforme, il souhaite non seulement harmoniser la législation belge par rapport aux directives européennes, mais également la moderniser et la simplifier.

« Nous sommes un pays qui compte énormément d’entrepreneurs. Seulement, nous ne sommes pas toujours regardés en ce sens. Les professions libérales, les ASBL et les entreprises agricoles font aussi tourner chaque jour leur entreprise ou leur organisation. Nous devons continuer à soutenir et stimuler la volonté d’entreprendre. Rester un pays attractif pour les investissements est une exigence absolue ; nous ne pouvons pas rester à la traîne à cause d’une législa

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