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Taxe patrimoniale : 60 ASBL se mobilisent contre la réforme
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL n’a pas fini de faire parler d’elle. Fin juin, sept recours ont été déposés au greffe de la Cour constitutionnelle pour réclamer son annulation. Soit une soixantaine d’ASBL qui se sont... En savoir plus
Baisse des droits de succession pour les legs aux ASBL à Bruxelles
Ce vendredi, le parlement bruxellois a approuvé une réduction des droits de succession pour les legs faits aux ASBL bénéficiant de l'immunisation fiscale des dons. Selon l’agence Belga, ces droits passent de 12,5% à 7%.
Derrière cette proposition : Serge de Patoul, député bruxellois et... En savoir plus