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Économie sociale : le décret IES et EI entre en vigueur le 1er juillet
La 6e réforme de l’État a donné lieu au transfert du Fédéral aux Régions des compétences en matière d’économie sociale, ce qui a nécessité d’adapter le cadre normatif.
Ce nouveau décret concrétise :
- la reconnaissance des entreprises d’insertion fédérales,... En savoir plus