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Le statut des volontaires bientôt renforcé
Pour les 10 ans de la loi relative au droit des volontaires, le Conseil Supérieur des Volontaires a été chargé par l’Emploi Kris Peeters et la ministre des Affaires... En savoir plus
Travail associatif : les francophones font de la résistance
Le conflit d’intérêts sur le travail associatif touche à sa fin. Maintenant que le Sénat a rendu son rapport, celui-ci doit passer entre les mains du Comité de concertation qui réunit... En savoir plus
Le vote sur le travail associatif, pas pour tout de suite
La période de procédure de conflit d’intérêts, initiée par la Cocof et gelant le projet de loi sur... En savoir plus
Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
Que dit la loi belge ?
Quand une entreprise belge ne peut plus honorer ses engagements, elle est déclarée en faillite. La faillite signifie que l’entreprise ne peut payer ses dettes et que son crédit est ébranlé.
Jusqu’à présent, selon la législation en vigueur, seuls un... En savoir plus