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Actualités
Droit
Droit
17 avril 2020
Actualité
Gérer les intérimaires de l’ASBL en période de crise
Un intérimaire peut être mis au chômage temporaire, sous certaines conditions. Parallèlement, l’ASBL peut embaucher un intérimaire pour remplacer un salarié mis au chômage temporaire. Explications.
Droit
15 avril 2020
Actualité
Organiser les élections sociales en période de confinement
Le Conseil de sécurité nationale doit se prononcer ce mercredi sur la gestion de la crise du coronavirus. La prolongation des mesures de confinement fait peu de doute. Quelles conséquences pour l’organisation des élections sociales initialement prévues pour mai ?
Droit
14 avril 2020
Actualité
Covid-19 : le point sur les dernières mesures adoptées pour les ASBL
La semaine passée a été marquée par d’importantes décisions tant au niveau fédéral que des entités fédérées. Nous faisons le point à chaque niveau de pouvoir.
Droit
14 avril 2020
Actualité
Les ASBL en difficulté protégées contre les faillites
Un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises (sociétés et associations) a été adopté par le fédéral. Réorganisation judiciaire, suspension des saisies... MonASBL.be fait le point.
Droit
13 avril 2020
Actualité
Le fédéral annonce de nouvelles mesures visant les ASBL
Des mesures socio-économiques et de santé ont été actées ce samedi 11 avril par le Conseil des ministres. MonASBL.be revient sur celles qui concernent le secteur associatif.
Droit
11 avril 2020
Actualité
AG de l’ASBL : les nouvelles règles sont précisées
C’est officiel : les ASBL peuvent maintenir leur assemblée générale ou la reporter. Le fédéral a publié ce jeudi l’arrêté royal fixant les nouvelles règles à ce sujet. Voici ce qu’il est possible de faire !
Droit
7 avril 2020
Actualité
AG à distance ou reportée : que doit choisir l’ASBL ?
Un arrêté royal fixera prochainement le cadre en matière d’organisation des AG à distance des ASBL. Pour Jérôme Henri, avocat et expert pour MonASBL.be, rien ne sert de se précipiter. Un conseil plutôt : reporter l’AG.
Droit
7 avril 2020
Actualité
Covid-19 : les dernières mesures d’aide pour les ASBL
La semaine dernière, des mesures qui touchent aussi bien les ASBL en général que des secteurs précis ont été dévoilées. Nous faisons le point à chaque niveau de pouvoir.
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