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Actualités
Droit
Droit
6 avril 2020
Actualité
L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats
Peut-on évoquer le coronavirus pour éviter de payer un loyer ? Interrogés par MonASBL.be, des avocats appellent à la prudence.
Droit
2 avril 2020
Actualité
Activités sportives annulées : l'alternative au remboursement
Alors que les cours et autres événements sportifs sont interdits depuis le 14 mars dernier, la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé l’annulation des stages et activités jusqu’au 19 avril inclus. Les ASBL peuvent proposer un bon à valoir, sous certaines conditions…
Droit
1 avril 2020
Actualité
Le fédéral pencherait pour un gel des procédures de faillite
L’État fédéral planche actuellement sur un arrêté royal incluant plusieurs mesures, dont un possible gel des procédures de faillite. Les ASBL seront-elles concernées ? Réponse dans les heures à venir.
Droit
30 mars 2020
Actualité
Coronavirus : les dernières mesures pour aider les ASBL
La semaine dernière, quelques mesures qui touchent les ASBL ont été évoquées, aussi bien à Bruxelles qu'en Wallonie. Nous faisons le point.
Droit
29 mars 2020
Actualité
Les ASBL auront jusqu'en septembre pour reporter leur AG
Un nouvel arrêté visant à assouplir les règles concernant la tenue des assemblées générales des ASBL en période de confinement sera bientôt publié. Voici les premières informations.
Droit
25 mars 2020
Actualité
Covid-19 : les ASBL ne seraient pas la priorité des gouvernements
Ce lundi 23 mars, aucune mesure propre aux ASBL n'a été annoncée suite à la crise inattendue du Coronavirus. Si l'urgence sanitaire est logiquement de mise, l'avenir est incertain pour les quelque 150.000 ASBL du Royaume. Petit tour des différents points de vue de nos gouvernements.
Droit
23 mars 2020
Actualité
Bernard Clerfayt : "Les subventions aux ASBL seront maintenues"
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle et de la Transition numérique, Bernard Clerfayt tient à rassurer les ASBL au niveau des subsides. Il ne cache cependant pas son inquiétude quand à la durée du confinement, synonyme ...
Droit
18 mars 2020
Actualité
Coronavirus : ce que votre ASBL doit savoir sur le confinement
La Belgique entre en confinement ce 18 mars et jusqu’au 5 avril (au moins). MonASBL.be fait le point sur les nouvelles règles que votre association doit observer. Et les sanctions en cas de non-respect…
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