anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 13 avril 2020

Le fédéral annonce de nouvelles mesures visant les ASBL

Des mesures socio-économiques et de santé ont été actées ce samedi 11 avril par le Conseil des ministres. MonASBL.be revient sur celles qui concernent le secteur associatif.

Le fédéral s’est réuni (virtuellement) ce samedi 11 avril pour discuter d’une série de mesures socio-économiques et de santé pour lutter contre le Covid-19.
Dans un communiqué, la Première ministre assurait que ces mesures devaient être votées dans le weekend avant d’être envoyées au Conseil d’Etat. 

Quelles sont les mesures qui concernent les ASBL ? Voici un retour sur ce qui a été décidé ce weekend. MonASBL.be proposera dans les prochains jours une série d'articles détaillant ces mesures dès que les informations seront disponibles.

Octroi de la garantie d’Etat pour les crédits des ASBL

La Commission européenne a donné son feu vert ce samedi au régime de garantie de 50 milliards mis en place par la Belgique. Le superkern a également donné son aval à l’arrêté d’exécution qui pourra être publié au Moniteur belge après son approbation en Conseil des ministres.
Cet arrêté vise à

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.