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DROIT 2 avril 2020

Activités sportives annulées : l'alternative au remboursement

Alors que les cours et autres événements sportifs sont interdits depuis le 14 mars dernier, la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé l’annulation des stages et activités jusqu’au 19 avril inclus. Les ASBL peuvent proposer un bon à valoir, sous certaines conditions…

On attendait l’information à l’approche des vacances scolaires de printemps. C’est officiel depuis quelques jours : aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement ne pourra être organisé pendant cette période de confinement, ce jusqu’au 19 avril inclus. La mesure vaut également pour les entraînements en club.

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Bon nombre d’ASBL sportives avaient évidemment programmé des activités payantes, notamment pour les enfants et adolescents, dont une grande partie a été payée à l’avance. Vont-elles dès lors devoir rembourser ?

Un bon à valoir plutôt qu’un remboursement 

L’arrêté ministériel du 19 mars dernier, relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative nous apporte des éléments de réponse.
Sur cette base, l’A

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