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Droit
L’accès au registre UBO deviendra payant dans quelques mois !
La tenue du registre centralisé des bénéficiaires effectifs doit permettre d’identifier qui se cache réellement derrière une entité juridique. Tenir ce registre est obligatoire notamment pour toutes les ASBL du pays. L’accès à ce registre, gratuit, va bientôt devenir payant.
Droit
Est-il obligatoire d’inscrire son ASBL à la BCE ?
Depuis la réforme du droit des entreprises le 1er novembre 2018, les ASBL doivent s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). L'article 70 de la loi du 15 avril 2018 modifie l’ancien article III.49 du Code du droit économique, supprimant les ASBL de la liste des exceptions énumérées au ...
Droit
Laurent Heyvaert (Ecolo) : « Les ASBL doivent dépenser dans le social, pas...
Député wallon issus de la circonscription de Nivelles, Laurent Heyvaert (Ecolo) a travaillé pendant cinq ans comme assistant dans l’ASBL Transit puis au service social juif. A ses yeux, les ASBL nécessitent plus d’accompagnement en matière d’administratif.
Droit
Diana Nikolic (MR) : « Les détachements communaux dans les ASBL sont trop...
Conseillère communale à Liège depuis 2006 et députée wallonne depuis décembre 2018, Diana Nikolic souhaite de la simplification administrative pour les ASBL, mais aussi plus de transparence. Elle évoque ainsi les détachements du personnel communal trop fréquents à ses yeux. La députée veut également ...
Droit
Wallonie : les conventions paritaires ne seront pas signées avant septembre
Les organisations syndicales ont souhaité reporter la signature des conventions patiraires qui appliquent l'accord pour la Commission paritaire 329.02 (secteur socio-culturel) en septembre, rapporte la Cessoc. Depuis le mois de mai, les interlocuteurs sociaux négocient en Commission paritaire le contenu des conventions collectives de travail appliquant l'accord non marchand ...